Conditions contractuelles
Conditions générales de venteFormations
Date d'émission et de prise d'effet : 01.05.2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'inscription et la participation aux formations proposées par SYNAPS Systèmes Sàrl (ci-après « SYNAPS ») sous la marque SNPS Formation.
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute inscription à une formation inter-entreprises proposée par SYNAPS, que l'inscription soit effectuée en ligne via le Site, par email ou par tout autre moyen. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les formations intra-entreprise font l'objet d'un devis et de conditions spécifiques convenues entre les parties.
2. Inscription
L'inscription à une formation est réputée ferme et définitive dès réception du paiement par SYNAPS. Une confirmation d'inscription est envoyée par email à l'adresse renseignée lors de l'inscription.
Les places sont limitées (6 à 12 participants par session selon le programme). Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes. Le tarif standard par participant est indiqué sur la page de chaque programme de formation.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, au moment de l'inscription. Le paiement intégral est requis pour confirmer l'inscription.
Pour les entreprises souhaitant un paiement sur facture, une demande peut être adressée à frederic@synaps-systemes.ch. La facture est payable à 30 jours et l'inscription n'est confirmée qu'à réception du paiement.
4. Format pédagogique
Chaque formation suit le parcours pédagogique J-7 / J / J+15 :
- —J-7 — Cadrage : Visioconférence d'une heure pour cadrer les attentes, préparer la session et adapter le contenu au contexte des participants.
- —J — Formation : Atelier présentiel de 4 heures à Genève. Mises en situation, outils pratiques, échanges entre pairs.
- —J+15 — Ancrage : Visioconférence d'une heure pour le retour d'expérience, l'ancrage des acquis et les ajustements.
La participation aux trois étapes est incluse dans le tarif.
5. Annulation par le participant
Toute annulation doit être communiquée par email à frederic@synaps-systemes.ch.
Plus de 14 jours avant la date de la formation (J) : remboursement intégral.
Entre 14 et 7 jours avant la date de la formation : remboursement de 50 % du montant, ou report gratuit sur une session ultérieure (sous réserve de disponibilité).
Moins de 7 jours avant la date de la formation : aucun remboursement. Un remplacement par un autre participant de la même entreprise est accepté sans frais.
En cas de non-présentation sans annulation préalable, aucun remboursement ni report ne sera accordé.
6. Annulation ou report par SYNAPS
SYNAPS se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de nombre insuffisant d'inscrits ou de force majeure.
En cas d'annulation par SYNAPS, les participants inscrits sont intégralement remboursés ou, s'ils le souhaitent, reportés sur une session ultérieure.
SYNAPS informera les participants le plus tôt possible et au minimum 5 jours ouvrables avant la date prévue.
7. Garantie satisfaction
Si un participant estime ne pas avoir atteint les objectifs pédagogiques annoncés, SYNAPS offre 2 heures d'accompagnement personnalisé gratuit pour approfondir les points concernés. Cette demande doit être formulée dans les 15 jours suivant la formation (J+15).
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques remis dans le cadre des formations (documents, présentations, outils, méthodologie CAS-4D) sont la propriété exclusive de SYNAPS Systèmes Sàrl. Ils sont mis à disposition des participants pour leur usage personnel et professionnel uniquement. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Responsabilité
SYNAPS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des formations. La responsabilité de SYNAPS ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un cas de force majeure ou du fait d'un participant.
SYNAPS ne garantit pas de résultat spécifique suite à une formation. Les formations ont pour objet le transfert de connaissances et de compétences, dont l'application relève de la responsabilité du participant.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative des inscriptions, la communication relative aux formations, et l'amélioration de nos services.
11. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de la République et canton de Genève.
12. Contact
SYNAPS Systèmes Sàrl
1206 Genève, Suisse
frederic@synaps-systemes.ch
www.synaps-systemes.ch